Mentions légales

Mentions légales – skyprod.fr
Dernière mise à jour : 3 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site skyprod.fr et la plateforme SpaceProd qu'il héberge (ci-après respectivement le « Site » et la « Plateforme ») sont édités, exploités et maintenus à titre exclusif par :

Directeur de la publication : Monsieur Bastien RABIER.

Responsable de la rédaction : Monsieur Bastien RABIER.

2. Hébergeur

Le Site et la Plateforme sont hébergés par :

3. Objet du site

SpaceProd est une plateforme logicielle généraliste regroupant un ensemble d'applications, de modules et de fonctionnalités à usage professionnel.

L'accès aux Outils mis à disposition via la Plateforme est réservé aux utilisateurs nominativement autorisés par l'Éditeur. Il est notamment ouvert, à titre gracieux, aux collaborateurs d'entités partenaires dans le cadre strict de leurs fonctions professionnelles.

La partie publique du Site permet de présenter la Plateforme et de donner accès aux documents juridiques applicables.

4. Conditions d'utilisation

L'usage de la Plateforme est régi par les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») accessibles à l'adresse skyprod.fr/cgu. Toute personne qui accède à la Plateforme est tenue de les avoir préalablement lues et acceptées.

Les CGU constituent un contrat conclu directement et exclusivement entre l'Éditeur et chaque utilisateur. Aucune autre personne, physique ou morale, et notamment l'employeur ou le donneur d'ordre de l'utilisateur, n'est partie à ce contrat.

5. Accès au site

L'accès au Site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique, opérations de maintenance ou contraintes liées aux réseaux.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site sans être tenu à une obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d'une indisponibilité, quelle qu'en soit la cause.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et de la Plateforme SpaceProd, et notamment :

• la charte graphique, les logos, le nom et les signes distinctifs « SpaceProd »,
• les textes, contenus éditoriaux, interfaces, maquettes, illustrations, images, icônes, vidéos, sons,
• les bases de données, l'architecture logicielle, les scripts, les prompts, les méthodes et les concepts mis en œuvre,

sont la propriété pleine, entière et exclusive de Monsieur Bastien RABIER, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, au droit des bases de données et au secret des affaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site, de la Plateforme ou de l'un quelconque des éléments qui les composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou une atteinte au secret des affaires.

Les engagements détaillés des utilisateurs en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité et de non-reproduction figurent à l'Article 4 des CGU.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites ou ressources externes. L'Éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable :

• du contenu de ces sites tiers,
• des éventuelles collectes et traitements de données personnelles réalisés par ces sites,
• ni de tout dommage résultant de leur consultation.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, qui se réserve le droit de la retirer à tout moment.

8. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la Plateforme, l'Éditeur peut être amené à traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs (identifiant, nom, prénom, adresse électronique professionnelle, données de connexion, journaux d'audit, preuves d'acceptation des CGU, etc.).

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les principales finalités sont :

• gestion des comptes utilisateurs et des accès à la Plateforme,
• fourniture des Outils mis à disposition,
• sécurisation, traçabilité et audit de l'usage de la Plateforme,
• preuve d'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation,
• support et gestion des éventuels litiges.

Propriété des contenus saisis par les utilisateurs

Les contenus, fichiers, données et paramétrages saisis ou téléversés par un utilisateur sur la Plateforme dans le cadre de ses fonctions professionnelles demeurent la propriété de son employeur ou donneur d'ordre. L'Éditeur n'en revendique aucun droit de propriété et n'en fait aucun usage en dehors du fonctionnement opérationnel des Outils.

Localisation et sécurité de l'hébergement

Les données sont hébergées chez OVH SAS, sur des infrastructures situées en France ou dans l'Union européenne. Les flux entre l'utilisateur et la Plateforme sont protégés par chiffrement HTTPS/TLS. L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte par l'utilisateur, augmentée de la durée de prescription applicable aux actions susceptibles d'être engagées au titre des CGU.

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : legal@skyprod.fr ou par courrier à l'adresse de l'Éditeur.

En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (notamment authentification et préférences d'affichage). L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies non strictement nécessaires.

10. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données et les contenus traités via la Plateforme (contrôles d'accès, authentification, journalisation, sauvegardes, chiffrement des flux).

L'utilisateur est informé que :

• la sécurité absolue n'existe pas,
• il lui appartient de sécuriser ses propres équipements et l'usage de ses identifiants,
• toute compromission de ses identifiants doit être signalée au plus vite.

11. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des interruptions de service liées à la maintenance, aux évolutions, aux pannes réseaux ou aux circonstances extérieures,
• des dommages indirects (pertes de données, de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.),
• des contenus, données ou fichiers traités et/ou générés par les utilisateurs via les outils mis à disposition,
• des décisions éditoriales ou professionnelles prises sur la base des résultats fournis par ces outils, lesquels ont un rôle d'assistance et ne constituent pas des informations garanties.

Les utilisateurs conservent la pleine et entière responsabilité des contenus qu'ils produisent, valident ou diffusent.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur formation, à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Marseille, sous réserve des règles impératives applicables.